Conditions Générales de Vente :
1. Généralités
1.1. OBJET
Fanny BLONDEL NENNIG est une microentreprise, dont le siège social est situé 19, allée Neuve, 54520 LAXOU, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 813 072 089 (ci-après dénommée « Fanny et la Chocolaterie »).
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent l’ensemble des relations entre la microentreprise Fanny BLONDEL NENNIG et les clients de son site Internet « https://fannyetlachocolaterie.fr » (le « Site » ou le « Site Internet ») qui permet de réserver des cours de chocolaterie ou de confiserie, ou d’acheter des bons cadeaux pour des cours de chocolaterie ou de confiserie, ou de passer des commandes de produits à venir retirer à l’atelier situé au 19 allée Neuve, 54520 LAXOU.
L’adhésion pleine et entière aux Conditions, développées ci-dessous en quatorze articles, est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.
En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.
Elles régiront donc les relations entre Fanny BLONDEL NENNIG et toute personne physique majeure ou toute personne morale, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site Fannyetlachocolaterie.fr, pour une réservation d’atelier ou un achat de bon cadeau qui sera envoyé par mail, ou pour un retrait de produits à l’atelier situé au 19 allée Neuve, 54520 LAXOU. Il est toutefois précisé que les dispositions du Code de la consommation reprises dans le cadre des présentes conditions générales de vente ne s’appliqueront pas aux personnes morales, publiques ou privées, agissant ou non à des fins professionnelles, ainsi qu’à toutes personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elles agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel, et ce conformément à l’article liminaire du Code de la consommation.
L’acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».
1.2 PLEINE CAPACITÉ DU CLIENT
Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes Conditions lorsque vous passez des commandes sur le site Fannyetlachocolaterie.
1.3 IDENTIFIANT ET COMPTE CLIENT
Lors de votre première commande, vous choisissez et saisissez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Ce mot de passe, strictement confidentiel, vous sera demandé à chaque transaction.
Vous acceptez de prendre soin de cet identifiant. Vous devrez signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager votre responsabilité.
En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur le lien « mot de passe oublié » et saisir votre adresse électronique. Vous recevrez par email un lien pour réinitialiser un nouveau mot de passe dès lors que votre adresse électronique sera reconnue.
Vous avez également la possibilité de passer une commande sans créer de compte client. Il vous sera alors demandé les informations uniquement nécessaires à cette commande.
1.4 MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Fanny BLONDEL NENNIG se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes Conditions. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
ARTICLE 2 : LES PRODUITS FANNY ET LA CHOCOLATERIE
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site fannyetlachocolaterie.fr sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.
Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.
Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.
Les produits sont proposés à la vente, aux prix et aux conditions mentionnés, tant qu’ils sont présents sur le Site (dans la limite des stocks disponibles).
ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS FANNY ET LA CHOCOLATERIE
Les prix de vente des produits commercialisés sur le Site sont exprimés en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Dans le cas où vous auriez créé un compte client (« Compte vente en ligne »), un email de validation comportant un récapitulatif de votre commande vous est adressé et votre facture est par ailleurs disponible sur votre compte client à compter de l’expédition de votre commande. Vous avez la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer à partir de la rubrique « Mes commandes ».
A défaut de Compte vente en ligne, un email de validation comportant un récapitulatif de votre commande vous est adressé à l’expédition de votre commande.
ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE
4.1 ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE
Les commandes en ligne ne se font que par le biais du Site fannyetlachocolaterie.fr
Tous les produits commandés sur le Site font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande en sélectionnant la boutique Click & Collect.
Le règlement du prix des produits rend votre commande définitive. Celle-ci ne peut donc plus être annulée ou modifiée, sous réserve de l’application de l’article 4.3 ci-après.
4.2 VALIDATION DE LA COMMANDE, PRÉPARATION DE LA COMMANDE
Fannyetlachocolaterie vous informe de la validation de votre commande. Cette validation vous est envoyée par email dans lequel un numéro de commande vous est indiqué.
Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse…) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge de Fanny et la chocolaterie dans le cas où elle serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin du fait de ces anomalies.
Exceptionnellement, en fonction des stocks disponibles, nous pourrions ne pas être en mesure de :
– valider votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un email vous informant de l’absence de validation de votre commande et vous ne serez pas débité du montant de celle-ci ;
– mettre à votre disposition, dans le cadre d’une commande Click & Collect, certains produits objets de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un email vous en informant et serez débité du prix des produits disponibles.
La microentreprise Fanny BLONDEL NENNIG se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.
Fanny et la chocolaterie accusera réception de la commande et vous retournera soit un bon cadeau pour une réservation « ouverte » (sans choix de thème et de date), soit un bon cadeau ou un courrier de confirmation par voie électronique (envoi d’un e-mail) pour le cours retenu. L’envoi du bon cadeau ou du courrier électronique de confirmation emportent acceptation de l’opération et forment la vente. Les inscriptions ne deviennent toutefois effectives qu’après paiement intégral et préalable de chaque cours.
4.3 RETOUR ET REMBOURSEMENT
4.3.1 ECHANGE ET REMBOURSEMENT DES ATELIERS
Les cours sont non remboursables, sauf si l’annulation est effectuée pendant le délai légal de rétraction de 7 jours suivant l’achat du cours ou du bon cadeau, conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et 120-2 du Code de la consommation.
Les bons cadeaux sont nominatifs et valables pour une durée d’un an non renouvelable à compter de sa date d’émission. La réservation peut être effectuée soit lors de l’émission du bon cadeau, soit ultérieurement par le bénéficiaire du bon cadeau lui-même.
La réservation et la participation devront être réalisées durant la période de validité du bon cadeau.
4.3.2 Report du cours par le participant au cours :
Le report ne pourra être pris en compte que sous réserve que le participant au cours prévienne l’atelier Fanny et la chocolaterie par courrier électronique ou par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) au moins 15 jours avant de le début de la formation. A défaut de respect de ce formalisme, Fanny et la chocolaterie ne pourra accepter le report de la formation. Le participant au cours ne peut reporter son cours qu’une seule fois. Dans le cadre d’un bon cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser la date de fin de validité de son bon cadeau. Dans le cadre d’une réservation sans bon cadeau, la seconde date d’inscription ne doit pas dépasser de plus d’un an la date à laquelle il a commandé son cours (et non la date à laquelle son premier cours a été programmé).
4.3.3 Absence à un cours ou à une animation
Toute absence à un cours ou à une animation pour quelque motif que ce soit ne permettra ni le report ni le remboursement de ce cours.
4.3.4 Prolongation de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation
Aucune prolongation de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation n’est possible sauf si le bénéficiaire justifie, par un certificat médical, de l’impossibilité totale de participer à un cours avant la fin de durée de validité du bon cadeau ou de la réservation. Dans ce cas, la durée de validité du bon cadeau ou de la réservation sera prolongée jusqu’à la fin de l’année calendaire en cours. Aucun report supplémentaire ne pourra être accepté.
4.3.5 REMBOURSEMENT DES PRODUITS DE CHOCOLATERIE ET DE CONFISERIE
Aucun retour ni remboursement ou remplacement ne sera accepté.
Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits : la microentreprise Fanny BLONDEL NENNIG garantit la qualité et la fraicheur de ses produits, sous réserve de les conserver dans un endroit tempéré, entre 18°C et 20°C, à l’abri de fortes odeurs et à l’abri de la chaleur et de l’humidité.
4.3.6 REPORT ET ANNULATION PAR FANNY ET LA CHOCOLATERIE :
L’atelier Fanny et la chocolaterie se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours, en fonction du nombre de participants, des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution.
ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE
Le paiement en ligne s’effectue en euros, comptant et pour la totalité du montant de la commande. Il peut se faire soit par carte bancaire (carte bleue, VISA, Mastercard, American Express), soit par Paypal.
ARTICLE 6 : CLICK AND COLLECT
Tous les produits en vente sur le Site sont à retirer en Click & Collect, à l’atelier, au 19, allée Neuve, 54520 LAXOU. Les jours et horaires d’ouverture sont soit spécifiés sur l’onglet du site CLICK AND COLLECT ou à demander par SMS ou téléphone au 06.19.77.35.34
Ce service de récupération de commandes est disponible pendant les horaires d’ouverture de l’atelier, hors jours de fermeture de celui-ci. Un délai de préparation de 8 heures minimum et jusqu’à deux jours ouvrés après validation de la commande est nécessaire pour toute commande effectuée pendant les heures d’ouverture de la boutique que vous avez choisie.
Votre commande sera disponible à l’atelier dans un délai de huit heures minimum après la confirmation de la commande et tenant compte des horaires d’ouverture de l’atelier. Elle devra être retirée au plus tard dans un délai de 30 jours après la validation de la commande. A défaut de vous être présenté dans la boutique choisie dans ce délai, compte tenu de ce manquement du destinataire à ses obligations et de la nature des produits, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ne sera effectuée compte tenu de ce manquement du destinataire à ses obligations et de la nature des produits.
En cas de force majeure, le délai de préparation peut être prorogé.
Pour retirer votre commande, vous devez vous présenter à l’atelier muni d’une pièce d’identité valide.
Vous êtes tenu de vous assurer de la conformité de votre commande au moment de son retrait.
Pour toute question concernant votre commande Click & Collect et son retrait, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique fannyetlachocolaterie.fr ou par SMS au 06.19.77.35.34
ARTICLE 7 : LIVRAISON A DOMICILE
Aucun produit commandé sur le site fannyetlachocolaterie.fr ne sera livré à domicile.
Pour toute demande de livraison, les commandes s’effectueront directement par téléphone ou par mail sans passer par le site internet
ARTICLE 8 : RESPONSABILITES
8.1. Responsabilité lors des ateliers
L’atelier Fanny et la chocolaterie ne pourra en aucun cas être tenue responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués lors d’un atelier et dont un participant serait victime. De plus, l’atelier Fanny et la chocolaterie ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants.
8.2. Responsabilité vente de produits
Les indications relatives aux produits que nous vendons, telles que figurant sur le Site, sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.
Cependant, les coloris peuvent être altérés par votre écran (ordinateur, smartphone, tablette, etc) et nous ne pouvons les garantir contractuellement.
Les photographies présentes sur le site Fanny et la chocolaterie sont purement illustratives et ne sauraient engager la responsabilité de Fanny BLONDEL NENNIG quant à leur exactitude.
Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l’utilisation du réseau Internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures.
ARTICLE 9 : FICHIER CLIENTS
Les données collectées par Fanny et la chocolaterie sur notre Site ou en magasin nous sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande, et/ou à la gestion de nos relations commerciales. En tant que client, vous recevrez nos catalogues et offres commerciales sauf avis contraire (droit d’opposition).
Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes , il vous appartient de remplir ou non le champ concerné.
Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à l’adresse suivante :
Fanny et la chocolaterie – 19 allée Neuve 54520 LAXOU ou par mail en écrivant contact@fannyetlachocolaterie.fr. Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité.
Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez vous rendre sur la page suivante :
ARTICLE 10
La microentreprise Fanny BLONDEL NENNIG peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La microentreprise Fanny BLONDEL NENNIG ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation comme d’un mauvais stockage par le client des articles livrés.
En tout état de cause, la responsabilité de l’entreprise Fanny BLONDEL NENNIG sera limitée au montant de la commande.
Article 11
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.
Microentreprise Fanny BLONDEL NENNIG
19, allée Neuve 54520 LAXOU – France
Tél. 33/(0)6 19 77 35 34 www.fannyetlachocolaterie.fr
SIRET: 813 072 089 00010
APE 1082Z
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